Mentions Légales

Madel_sasu est une Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle

Au capital social de 1500 €

Immatriculé au RCS de Metz, SIRET : 815.036.876.00010

Siège social : 11 rue AJ Konzett / 57820 Lutzelbourg

Dénomination sociale : Maîtrise d'oeuvre générale en bâtiment / Assistance à Maître d'ouvrage Privé et Public / Promotion immobilière / Développement de projets immobiliers / Lotissement de terrains / Communication / Marketing / Conseils en formations

Assurances :

Madel_sasu est assuréee auprès de MMA Saverne (cabinet Schwaller) en RCP et décennale conception et réalisation

Contrat signé au 01/12/2015 n° 141710075 E.

Autorisation de commercialisation

La société Madel signe avec les propriétaires des terrains proposés une autorisation de Commercialisation.

Il ne s'agit en aucun cas d'un Mandat de vente de biens immobiliers ou attachés (Loin°70-9 du 2 janvier 1970)

La société Madel_sasu ne perçoit pas d'honoraires sur la publication ou la vente des terrains proposés.

La société Madel_sasu met en relation les propriétaires des terrains avec les maîtres d'ouvrages signataires d'un contrat de Maîtrise d'oeuvre avec la société Madel_sasu.

Contrat de Maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est soumis au droit des contrats. C'est un engagement synallagmatique entre la société Madel_sasu et le Maître d'ouvrage qui accepte les termes et conditions.

Prix du lotisseur

La société Madel_sasu n'est pas intermédiaire en biens immobiliers et ne peut se rémunérer sur la vente d'un terrain à construire.