Une Tiny House est une maison mobile, une habitation sur roue.

Il ne s'agit ni d'un caravane, ni d'un mobile home, mais nous allons détailler le principe et porter à votre attention les différents critères légaux que nous prenons en compte pour le respect de la législation et la bonne conduite de celle ci.

Au niveau du stationnement,aucune formalité n'est nécessaire pour une période inférieure à 3 mois sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Pour plus de renseignements : http://www.halemfrance.org/?INSTALLER-UN-OU-DES-HABITATS

Notre chère législation française est bien faîte et très peu complexe (ironie !!)

Le poids Maximum d'une remorque en charge tractable (hors poids lourd) est de 3.5 tonnes. Il faut donc comprendre que la plus évoluée et la plus lourde des Tiny ne dépassera pas 3.3 tonnes.

En effet, au niveau de la conception, nous préférons prendre une marge de manœuvre pour les équipements accessoires (vêtements, vaisselles, linges, ...)

Au niveau de la possibilité de conduite de ces fameuses maisons !!

Il est nécessaire d'avoir un Permis BE, permis de conduire spécifique, justifiant la possibilité de conduite d'un véhicule tracteur léger avec une remorque de plus de 750 kg et cela sans maximum... (enfin presque !!)

Il existe cependant une certification B 96. Celle ci permet de tracter jusqu'à 4250 kg. Considérant bien-sur, qu'il s'agisse du poids du véhicule tracteur et du poids de la Tiny cumulé. (Toutes les Tiny ne font pas 3.3 tonnes !!) 

Le PTRA : Poids Total Roulant Autorisé

Il s'agit du poids maximum autorisé à la conduite du véhicule (son propre poids) et de sa remorque (Tiny House)

C'est un élément clef à prendre en compte avant de s'aventurer sur nos magnifiques routes de campagnes !!

Encore une fois, selon le décret... //... art...

Non, sérieusement !!

Selon le Décret 97-572 du 30 mai 1997, les dimensions maximales en trafic nationale et internationale (Europe) ne peuvent dépasser 2.55 mètres hors tout.

Au besoin, il est possible d'avoir une autorisation de type "convoi exceptionnel" à titre de dérogation ponctuel pour transport.

Dans notre cas, nous respectons cette législation et évitons de troubler l'ordre public par le biais de dérogation et autre barbarie nécessaire au bon intéressement des normes en vigueurs !!

La Tiny House a une carte Grise.

Oui, celle de la remorque.

Il s'agit d'un support désolidarisable, donc c'est l'élément porteur qui a la responsabilité fiscale. Il faut prévoir 1.5 cheval fiscal.

Le montant au prorata du cheval dépend du département de résidence.

En mode nomade, aucun problème; 

Il s'agit d'assurer à simili d'une caravane, avec une valeur, un coût, des équipements et des responsabilités civiles.

Nos partenaires peuvent vous aiguiller dans ces démarches...